Conditions générales de vente


NOVASOFT - Siège social :

RESIDENCE GEOFFROY ST HILAIRE 2 RUE GUSTAVE ROUX 83400 HYERES -

813 059 029  R.C.S. TOULON
Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON

Siret

813 059 029 00013

Forme juridique

Société par actions simplifiée à associé unique

Email : v.macario@detect-email.fr - site internet : www.detect-email.fr


Conditions générales de vente

Article 1- Champ d'application Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dans le cadre du service de vente du logiciel Detect-Email© par la société Novasoft à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.detect-email.fr .

Article 2 - Prix 1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et frais de traitement et d'expédition inclus. 1.2 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. 1.3 Le taux effectif de l'Euro est fixé à 6.55957 F 1.4 Prix promotionnels : des promotions sont proposées sur notre produit à période fixe et délimitée. 1.5 La société Novasoft se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.

Article 3 Commande Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Vous pouvez passer vos commandes : >> sur Internet : www.detect-email.fr . >>règlement par carte bleue en collaboration avec la société Blue Paid.Votre licence sera envoyée par email dès réception de votre règlement. Vous recevrez également vos code d'accès au serveur afin d'envoyer vos emails de manière illimités.

Article 4 - Validation Quand vous validez le processus de commande, vous déclarez accepter celui-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions générales de Vente, intégralement et sans réserve. Les données enregistrées par Novasoft constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Novasoft et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 5 - Disponibilité Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande, voire au moment où vous sélectionnez votre titre sur le site. Elles sont fournies à titre indicatif. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande par mail à l'adresse v.macario@detect-email.fr ou par courrier, en écrivant à : Novasoft Logiciel Detect-Email RESIDENCE GEOFFROY ST HILAIRE 2 RUE GUSTAVE ROUX 83400 HYERES

Article 6 - Abonnement e-mailing sans engagement

L’offre NOVASOFT est sans engagement. Au moment de votre paiement vous souscrivez un abonnement sans engagement dont la durée couvre 30 jours. A la fin des 30 jours votre abonnement sera automatiquement renouvelé et votre carte bancaire sera débitée. Si vous souhaitez arrêter le service, il vous suffit de nous envoyer en e-mail ou courrier afin d’arrêter votre abonnement.

L’abonnement est débité chaque 30 jours. Si vous avez souscrit votre premier abonnement le 01/03 vous serez de nouveau débité 30 jours plus tard, soit le 31/03 et ainsi de suite pour les mois suivants.

Article 7 - Paiement Vous disposez de différents moyens de paiement : Paiement en ligne : Avec notre partenaire de règlement en ligne Blue Paid.La transaction est effectuée dans un environnement sécurisé aux normes SSL.

Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, Novasoft utilise système de paiement de règlement en ligne, sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement. Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées (aux normes maximales autorisées par les autorités, soit 128 bits) et routées vers cet organisme de paiement, sans passer par notre site. Novasoft ne reçoit jamais l'autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque. Novasoft ne stocke aucune information bancaire. Sur votre relevé bancaire, le débiteur sera notre organisme de paiement en ligne.

Article 8 - Satisfait ou Remboursé Vous disposez d'un délai de 1 mois à compter de la réception du produit commandé pour nous déclarer votre insatisfaction. De ce fait nous nous engageons à vous rembourser le logiciel dans son intégralité. Votre licence et accès au serveur sera automatiquement coupé.

Le Logiciel est disponible pour téléchargement uniquement pour les utilisateurs finaux et selon les termes du Contrat de licence. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel qui ne respecte pas les stipulations du Contrat de licence est expressément prohibée par la loi. Attention, le produit doit être utilisé sur l'ordinateur à partir duquel il aura été téléchargé, le transfert des fichiers n'est pas possible d'un ordinateur à un autre. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi. LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU LOGICIEL SUR UN AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT EN VUE D UNE NOUVELLE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION EST STRICTEMENT INTERDITE. LE LOGICIEL N EST GARANTI, LE CAS ÉCHÉANT, QU EN APPLICATION DES TERMES DU CONTRAT DE LICENCE. SAUF GARANTIE STIPULÉE DANS LE CONTRAT DE LICENCE, LE FOURNISSEUR EXCLUT TOUTE GARANTIE IMPLICITE RELATIVE AU LOGICIEL, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ, D ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D ABSENCE DE CONTREFAÇON. L'acte de téléchargement de/du produit sur le site www.detect-email.fr est considéré comme un service qui descelle ledit produit et dont l'exécution, au sens de l'article L121-20-2 du code de la consommation, commence dès la fin du téléchargement. Il est dès lors entendu, conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation, que le client ne pourra exercer de droit de rétractation sur le produit téléchargé.

Article 9 - Propriété Intellectuelle Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.detect-email.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de la société Novasoft.

Article 10 - Responsabilité Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. Novasoft ne peut être tenu pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés. Novasoft ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie .

Article 11 - Droit Applicable - Litiges Le présent contrat est soumis à la loi française et est rédigé en français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont à même de statuer.

Article 12 - Informations nominatives Novasoft s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de Novasoft en vue du traitement de votre commande et/ou de vous faire bénéficier d'offres promotionnelles. Confidentialité Novasoft ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement de vos commandes ou pour vous faire part des avantages et nouveautés, dont nous souhaitons vous faire bénéficier. Ce qui suit n'est jamais communiqué à des tiers : Les informations que vous donnez lors du remplissage de différents formulaires : enregistrement de votre achat en ligne, passation de commande Les informations concernant votre équipement (adresse IP, système d'exploitation, votre type de navigateur&) L'ensemble des données collectées nous permettent de vous faire bénéficier des offres spéciales qui vous répondent le mieux et de vous informer en permanence des changements et améliorations de nos offres et services. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez que vos coordonnées ne soient pas exploitées par ailleurs, il est nécessaire de nous le faire savoir par courrier (ou par e-mail) en nous indiquant vos nom, prénom, email et adresse complète.
Identification de la société NOVASOFT - RESIDENCE GEOFFROY ST HILAIRE 2 RUE GUSTAVE ROUX 83400 HYERES